Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Sictom du Marsan
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le souscription de contrats d'assurance santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Organe de révision
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Source: OJS 2024/S 206-640319 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le souscription de contrats d'assurance santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Organe de révision
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sictom du marsan
Numéro d'enregistrement national: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-perdon
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: 0558067474 📞
Source: OJS 2024/S 206-640319 (2024-10-21)
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