Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de contrôles extérieurs concernant exclusivement le projet de la LIaison Sud d'Auxerre (LISA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle extérieur topographique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle extérieur topographique
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Description du marché: Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533524 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs - Liaison Sud d'AUXERRE
Numéro de référence:
2024108F
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de contrôles extérieurs concernant exclusivement le projet de la LIaison Sud d'Auxerre (LISA).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024108F
Titre: Contrôle extérieur topographique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle extérieur topographique
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024109F
Titre: Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Description du marché: Contrôle extérieur terrassements, assainissement, chaussées
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
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Description des motifs d'exclusion:
Lorsque le candidat est frappé d’un des motifs d’exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
- Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533524 (2024-09-03)
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