Contrôle qualité des plans de voirie

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité des plans de voirie
Numéro de référence: 2401090
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle qualité des plans de voirie de la ville de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 2401090
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle qualité des plans de voirie”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Services d'appui technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: PARIS Cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans un souci d'impartialité et afin de garantir une réelle indépendance des prestations de contrôle par rapport aux titulaires des marchés qui font l'objet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441937 (2024-07-19)