CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances groupe pour les risques statutaires
Numéro de référence: CDG-2024-02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Description du marché: Informations complémentaires: aucune variante
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le dossier de consultation pour les détails
Adresse postale: 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Description du marché: Ville: Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: présentation via achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
Numéro d'enregistrement national: 28490002400019
Département: 49
Adresse postale: 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdg49.fr 📧
Téléphone: +33241241880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TdnM9cDwdJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TdnM9cDwdJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +3355101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours précontractuel de 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570052 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7.23 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement DIOT SIACI - GROUPAMA LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Diot siaci
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot siaci
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 0012
Département: 75
Adresse postale: 9 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧
Téléphone: 01 44 20 99 99 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Groupama loire bretagne caisse regionale d'assurance mutuelles agricoles bretagne- pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
CS 51209
Code postal: 35012
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: 02 99 29 57 57 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement DIOT SIACI - GROUPAMA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2024/S 241-755514 (2024-12-10)