Contrats d'assurances pour la Ville de Chenove, le CCAS de Chenôve, la Ville de Saint Apollinaire, la Ville de Corcelles-les-Monts, la Ville d'Ouges, la Ville de Fenay et la Ville de Quetigny La Centrale d'achat de Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole
Numéro de référence: 2024CAAO0421
Brève description:
“Contrats d'assurances pour la Ville de Chenove, le CCAS de Chenôve, la Ville de Saint Apollinaire, la Ville de Corcelles-les-Monts, la Ville d'Ouges, la...”
Brève description
Contrats d'assurances pour la Ville de Chenove, le CCAS de Chenôve, la Ville de Saint Apollinaire, la Ville de Corcelles-les-Monts, la Ville d'Ouges, la Ville de Fenay et la Ville de Quetigny
La Centrale d'achat de Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes : Ville de Saint Apollinaire, Corcelles-les-Monts, Ouges et Fenay”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes : Ville de Chenove, CCAS de Chenove, Ville de Saint Apollinaire, Corcelles-les-Monts, Ouges et Fenay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes : CCAS de Chenove, Ville de Saint Apollinaire, Corcelles-les-Monts, Ouges, Fenay, Quetigny” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires du personnel : Ville de Saint Apollinaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des personnes physiques : Ville de Chenove, CCAS de Chenove, Ville de Saint Apollinaire, Corcelles-les-Monts, Ouges, Fenay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition : Ville de Chenove, Saint Apollinaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
* Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
* Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
* Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
* Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
* Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
* Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363682 (2024-06-18)