CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de protection sociale complementaire pour les salaries de la spl le seaquarium
Numéro de référence: 2024-0015
Brève description:
“MISE EN PLACE DE CONTRATS POUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM RELEVANT DU REGIME DE SALARIE DE DROIT PRIVE, ET LEURS AYANTS DROIT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Regime d'assurance complementaire frais de sante
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS RELATIVES À LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM ET LEURS AYNATS DROIT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Regime d'assurance complementaire prevoyance
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE: PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE LA...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl le seaquarium
Numéro d'enregistrement national: 33791211700047
Adresse postale: Palais de la Mer BP 106
Code postal: 30240
Commune postale: Le grau du roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@seaquarium.fr 📧
Téléphone: +33 466515736 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31565_1050209.html 🌏
URL de participation: https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“DELAI DE 11 JOURS AVANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DELAI DE 31 JOURS APRES LA SIGNATURE DU MARCHÉ”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621583 (2024-10-11)