Conseil juridique et représentation en justice

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice
Numéro de référence: 24.145 à 24.148
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.145
Titre: Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Respect du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.146
Titre: Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.147
Titre: Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.148
Titre: Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou DC1 complété”
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : La mission de conseil juridique et de représentation en justice est...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esauvage@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1026185.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388651 (2024-06-28)