Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une pouponnière et d'un accueil de jour

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une pouponnière et d'un accueil de jour
Numéro de référence: 07M002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-67787
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 30 000 euro(s) HT30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement du concours
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement du concours
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 5728
Adresse postale: Mandataire : Société Publique Locale Belfort Aménagement
La Jonxion 1 - 1 Avenue de la Gare Tgv
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux-Moval
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUET Florian
Courrier électronique: jmary@sodeb-belfort.com 📧
Téléphone: 0384285490 📞
URL: http://sodeb-belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estrepublicain.marchespublics-eurolegales.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67787 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67787 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: CC6BC5BC-05D4-E044-E22B3152978E4664
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2024/S 200-619108 (2024-10-11)