Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous-Montmorency

Brève description

La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous Montmorency en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, une présentation vidéo 3D de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux et une maquette.
L'opération consiste en :
- La construction du nouveau collège et des quatre logements de fonction sur l'emprise foncière et l'actuel parking des professeurs ;
- La démolition du collège existant ;
- La construction d'un nouveau gymnase et d'un plateau sportif sur l'emprise du collège démoli ;
- La démolition du gymnase existant ;
- L'aménagement des abords.
L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation, ainsi que quatre logements de fonction neufs.
Le gymnase intégrera une grande salle de pratique d'environ 1 200 m², dotée d'une tribune de gradins, une salle multisports et une salle de combat, ainsi que deux murs d'escalade (l'un intérieur, l'autre extérieur), ainsi que des vestiaires douches et d'autres locaux annexes.
Le coût de l'opération est estimé à 30,6 millions d'euros TTC (valeur septembre 2023), dont un coût estimatif des travaux en phase concours de 22,9 millions euros T.T.C. (valeur septembre 2023).
Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) :
- Invitation des candidats à participer : avril 2024
- Date limite de réception des candidatures : mai 2024
- Premier jury de concours : juin 2024
- Date limite de réception des projets : novembre 2024
- Second jury de concours : janvier 2025
- Avis de résultats de concours : janvier 2025
- Notification du marché de maitrise d'œuvre : février 2025
- Démarrage des études : mars 2025
- Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2026
- Date de livraison souhaitée : août 2027 pour le collège et fin 2028 pour le gymnase

Description du marché

La présente consultation a pour objet un concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de reconstruction/déconstruction du collège et du gymnase René Descartes de Soisy-sous Montmorency en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, une présentation vidéo 3D de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux et une maquette.
L'opération consiste en :
- La construction du nouveau collège et des quatre logements de fonction sur l'emprise foncière et l'actuel parking des professeurs ;
- La démolition du collège existant ;
- La construction d'un nouveau gymnase et d'un plateau sportif sur l'emprise du collège démoli ;
- La démolition du gymnase existant ;
- L'aménagement des abords.
L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation, ainsi que quatre logements de fonction neufs.
Le gymnase intégrera une grande salle de pratique d'environ 1 200 m², dotée d'une tribune de gradins, une salle multisports et une salle de combat, ainsi que deux murs d'escalade (l'un intérieur, l'autre extérieur), ainsi que des vestiaires douches et d'autres locaux annexes.
Le coût de l'opération est estimé à 30,6 millions d'euros TTC (valeur septembre 2023), dont un coût estimatif des travaux en phase concours de 22,9 millions euros T.T.C. (valeur septembre 2023).
Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif) :
- Invitation des candidats à participer : avril 2024
- Date limite de réception des candidatures : mai 2024
- Premier jury de concours : juin 2024
- Date limite de réception des projets : novembre 2024
- Second jury de concours : janvier 2025
- Avis de résultats de concours : janvier 2025
- Notification du marché de maitrise d'œuvre : février 2025
- Démarrage des études : mars 2025
- Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2026
- Date de livraison souhaitée : août 2027 pour le collège et fin 2028 pour le gymnase

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Liste et brève description des règles et critères

Situation propre des opérateurs économiques: La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre (En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement).
En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint avec un mandataire solidaire qui devra être l'architecte.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).

• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).

• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.