Conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS et de la Maison du Boulanger-.

Commune de Troyes

Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesquelles ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle national dont ils dépendent. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS et de la Maison du Boulanger-.
Numéro de référence: 2025-2030_PREVOYANCE
Brève description:
Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesquelles ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle national dont ils dépendent. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 72 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au dossier candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au dossier de candidature joint au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32527 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32527 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la mise en oeuvre du contrat, la Ville de Troyes est mandataire pour l'ensemble des entités dont Troyes Champagne Métropole, le CMAS et la Maison du Boulanger. Néanmoins chaque entité disposera de son propre contrat et sera responsable de la signature de sa convention de participation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition : Ces demandes de renseignements, qui seront d’ordre administratif ou technique, s’effectueront par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr par les candidats préalablement identifiés, ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433550 (2024-07-17)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie