Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier

Conseil départemental du Var

L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Numéro de référence: 20240681
Brève description:
“L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1535275
Description du marché:
“L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83820
Ville: Le Rayol Canadel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 08:30:00 📅
Lieu:
“Toulon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 1 - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 2 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle

“Cf Rc (article 3.2.1) et notamment : 3 - Liste des principales références en études et de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”

Informations complémentaires

- Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement.
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (études et travaux y compris la période préparatoire) est de 6 ans (72 mois) environ.
Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont détaillés à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Critères : les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 50 points:
Sous-critère n°1 : Organisation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 10 points), se décomposant comme suit :
- sous-sous critère 1a : Organigramme de l'équipe de maîtrise d'oeuvre 5 points
- sous-sous critère 1b : Système de contrôle pour assurer la qualité des études 5 points
Sous-critère n°2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (noté sur 10 points)
Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 30 points) se décomposant comme suit :
- sous-sous critère 3a : Méthodologie pour les études géologiques et géotechniques des risques naturels 10 points
- sous-sous critère 3b : Méthodologie pour les études environnementales et paysagères 10 points
- sous-sous critère 3c : Enchaînement des missions / planning proposé 10 points
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 5 points :
Sous-critère - Mesures prévues en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C9351297-9CB6-B936-6E8A6A80635812E1
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C935126E-9A20-AD57-3AE3206113EDF8DE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591684 (2024-10-01)

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