COMMISSARIAT AUX COMPTES ASSOCIATION AMLI
Association AMLI
Dsignation d'un commissaire aux comptes. Conformment aux textes en vigueur le march sera conclu pour une dure de six exercices comptables (1er janvier- 31 dcembre), partir de l'Assemble Gnrale fixe le 25 juin 2024 (date prvisionnelle), jusqu' l'Assemble Gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2029 en 2030. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2024 2029. Tranche ferme : Dsignation d'un commissaire aux comptes Titulaire Tranche optionnelle-variante : Dsignation d'un commissaire aux comptes Supplant (propos par le candidat Titulaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes association amli
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Dsignation d'un commissaire aux comptes. Conformment aux textes en vigueur le march sera conclu pour une dure de six exercices comptables (1er janvier- 31...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410923
Description du marché:
“Dsignation d'un commissaire aux comptes. Conformment aux textes en vigueur le march sera conclu pour une dure de six exercices comptables (1er janvier- 31...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante : tranche optionnelle = dsignation d'un commissaire aux comptes supplant Prestations similaires possible selon les dispositions du contrat 2024-08”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 09:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 09:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association amli
Numéro d'enregistrement national: 77561892900308
Adresse postale: 13 rue Clothilde
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Gnral
Courrier électronique: marchessarel@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 1378963
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067089 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissariat aux comptes association amli
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Dsignation d'un commissaire aux comptes. Conformment aux textes en vigueur le march sera conclu pour une dure de six exercices comptables (1er janvier- 31...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410923
Description du marché:
“Dsignation d'un commissaire aux comptes. Conformment aux textes en vigueur le march sera conclu pour une dure de six exercices comptables (1er janvier- 31...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante : tranche optionnelle = dsignation d'un commissaire aux comptes supplant Prestations similaires possible selon les dispositions du contrat 2024-08”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 09:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 09:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rglement de consultation 2024-08”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association amli
Numéro d'enregistrement national: 77561892900308
Adresse postale: 13 rue Clothilde
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Gnral
Courrier électronique: marchessarel@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 1378963
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067089 (2024-01-31)
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