COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, location de recipients et traitement des dechets non dangereux et dangereux au profit de la bdd de besancon
Numéro de référence: DAF_2023_001076
Brève description:

COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - Sites de Besançon-Auxonne-Valdahon
Quantité: 72 tonne
Valeur estimée hors TVA: 37 823 EUR 💰
Description du marché:

Location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 151 291 euros HT (lot 3). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Code postal: 25800
Ville: Valdahon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - Sites de Besançon-Auxonne-Valdahon
Quantité: 210 tonne
Valeur estimée hors TVA: 64 527 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 19 859 euros HT (lot 1). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - Sites de Chalon/s/Saône
Quantité: 92 tonne
Valeur estimée hors TVA: 40 066 EUR 💰
Description du marché:

Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Chalon/s/Saône et Crissey - BPIA et succursale cercle mess

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 126 773 euros HT (lot 2). Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 712 072 euros HT pour les 3 lots.

Code postal: 71100
Ville: Chalon sur Saône
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : ministère des armées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155231 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30/09/2025, début d'exécution au 01/10/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/09/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué dans le présent avis correspond à la durée annuelle du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295125 (2024-05-17)

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