COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, location de recipients et traitement des dechets non dangereux et dangereux au profit de la bdd de besancon
Numéro de référence: DAF_2023_001076
Brève description:
“COLLECTE, LOCATION DE RECIPIENTS ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DE LA BDD DE BESANCON”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Location, collecte, traitement et pompage des déchets dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Valdahon, Auxonne et Besançon”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux - sites de Chalon/s/Saône et Crissey - BPIA et succursale cercle mess”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155231 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30/09/2025, début d'exécution au 01/10/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 097-295125 (2024-05-17)

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