CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé

CDG 89

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie professionelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 89
Numéro d'enregistrement national: 2889000200034
Adresse postale: 47 RUE THEODORE DE BEZE
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.favier@cdg89.fr 📧
Téléphone: +33 386514343 📞
URL: https://www.cdg89.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg89.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4426_1000058.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130798 (2024-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance