Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. de FOUGERES

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. de FOUGERES
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. de FOUGERES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une variante imposée dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Ville: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Flotte automobile”
Adresse postale: 2 rue porte Saint-Léonard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'ensemble des critères sont indiqués dans le dossier de consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 21350115800017
Adresse postale: Direction services techniques 2 rue porte St Léonard
Code postal: 35301
Commune postale: Fougeres cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@fougeres.fr 📧
Téléphone: 0299948880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-458080 (2024-07-29)