ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE ET ASSURANCE POUR COMPTE DU LOCATAIRE 2025 - 2028
SA HLM Espace Habitat
La présente consultation a pour objet la sélection d'assureurs prenant en charge l'assurance multirisques du patrimoine et l'assurance locataires non assurés (assurance LNA) pour ESPACE HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE ET ASSURANCE POUR COMPTE DU LOCATAIRE 2025 - 2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE ET ASSURANCE POUR COMPTE DU LOCATAIRE 2025 - 2028
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE ESPACE HABITAT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique, notamment au regard des clauses générales et particulières proposées par le candidat. Les caractéristiques des
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege espace habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-17 00:00:00 📅
Lieu: SIEGE ESPACE HABITAT
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ARTCILE 5 - MONTANT DU MARCHE du CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Services d'assurances professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 03244584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27848 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336523 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE ET ASSURANCE POUR COMPTE DU LOCATAIRE 2025 - 2028
Numéro de référence:
2024SAJ001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'assureurs prenant en charge l'assurance multirisques du patrimoine et l'assurance locataires non assurés (assurance LNA) pour ESPACE HABITAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE ET ASSURANCE POUR COMPTE DU LOCATAIRE 2025 - 2028
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Multirisques du Patrimoine et d'assurance des risques locatifs pour le compte du locataire (assurance LNA) relevant des agences d'ESPACE HABITAT auprès des compagnies ou mutuell
Informations complémentaires:
Variante imposée n° 1 : Assurance multirisques de l'ensemble du patrimoine + Assurance locataires non assurés de l'ensemble du parc - franchise de 1 500 pour les garanties incendie et périls assimilés et dégãts des eaux et franchise de 1 000 pour les autres garanties y compris vandalisme
Variante imposée n°2 : Assurance multirisques de l'ensemble du patrimoine + Assurance locataires non assurés de l'ensemble du parc - franchise générale de 2 000
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique, notamment au regard des clauses générales et particulières proposées par le candidat. Les caractéristiques des
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege espace habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-17 00:00:00 📅
Lieu: SIEGE ESPACE HABITAT
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le critère prix sera pondéré de la façon suivante, en fonction du régime de garantie qui sera choisi par le pouvoir adjudicateur :
- Offre de base et variantes : 40 % :
o Assurance multirisque de l'ensemble du patrimoine : 50 %
o Assurance locatair
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Ce critère sera apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique, notamment au regard des clauses générales et particulières proposées par le candidat. Les caractéristiques des garanties seront également prises en compte
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ARTCILE 5 - MONTANT DU MARCHE du CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Services d'assurances professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 03244584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27848 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336523 (2024-06-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances