ASSURANCES-.

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances-.
Numéro de référence: AO2024-34
Brève description: Le marché a pour objet la relance des assurances de la ville de Sedan.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variantes autorisées
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié a la CNRACL
Description du marché: Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié a la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Documents marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sedan
Numéro d'enregistrement national: 21080372200417
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Téléphone: 0324277390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33608 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33608 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645992 (2024-10-23)