Assurances

commune de soisy sur seine

Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• commune de soisy sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Brève description:
“Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Voir DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Voir CCTP”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21910600200070
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soisysurseine.fr 📧
Téléphone: 01 71 63 19 05 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_g8dVdfWEP9 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21910600200070
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soisysurseine.fr 📧
Téléphone: 01 71 63 19 05 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54...”
Source: OJS 2024/S 132-410026 (2024-07-05)

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