Assurances groupe

GIE Groupe territoires Réunion (974)

MARCHE ASSURANCE GROUPE : RCP, RCMS, FLOTTE AUTO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances groupe
Numéro de référence: 226
Brève description: MARCHE ASSURANCE GROUPE : RCP, RCMS, FLOTTE AUTO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT-01
Titre: Responsabilite civile professionnelle
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Pas applicable
Site principal ou lieu d'exécution: Responsabilité civile professionnelle
Adresse postale: 16B RESIDENCE LE MANCHY RUE LECONTE DE LISLE
Code postal: 97470
Ville: Saint-benoit
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilite civile des mandataires sociaux
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Justification: pas applicable
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Ville: Saint benoit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance flotte automobile
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
APPEL D OFFRE OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-11 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE GROUPE TERRITOIRES REUNION (974)
Numéro d'enregistrement national: 80103585800019
Adresse postale: 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@territoires.re 📧
Téléphone: +33 262975656 📞
Fax: +33 262975657 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RDC
Source: OJS 2024/S 201-623296 (2024-10-14)
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