Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°1 : Dommage aux biens Lot n°2 : Flotte automobile

Commune de Charenton le Pont

la Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens (lot n°1) et de flotte automobile (lot n°2). Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Lot 1 - Dommages aux biens : Prise d'effet du contrat : le 31 mars 2025. Lot 2 - Assurance flotte automobile : Prise d'effet du contrat à sa notification, pour le 30 Décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Commune de Charenton le Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°1 : Dommage aux biens Lot n°2 : Flotte automobile
Numéro de référence: AO2401
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AO240101
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°1 : Dommage aux biens
Description du marché:

Dommage aux biens La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mercredi 25 septembre 2024 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant les critères d'attribution : cf. Règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour le lot 1 : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO240102
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°2 : Flotte automobile
Description du marché:

Flotte automobile La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mercredi 25 septembre 2024 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour le lot 2 : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée ainsi que pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : garanties sans franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km ; PSE 2 : garanties avec franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764705 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435196 (2024-07-18)

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