la Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens (lot n°1) et de flotte automobile (lot n°2). Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Lot 1 - Dommages aux biens : Prise d'effet du contrat : le 31 mars 2025. Lot 2 - Assurance flotte automobile : Prise d'effet du contrat à sa notification, pour le 30 Décembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont
Lot n°1 : Dommage aux biens
Lot n°2 : Flotte automobile
Numéro de référence: AO2401
Brève description:
“la Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens (lot n°1) et de flotte automobile (lot n°2). Durée :...”
Brève description
la Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens (lot n°1) et de flotte automobile (lot n°2). Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lot 1 - Dommages aux biens : Prise d'effet du contrat : le 31 mars 2025.
Lot 2 - Assurance flotte automobile : Prise d'effet du contrat à sa notification, pour le 30 Décembre 2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommage aux biens
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support...”
Description du marché
Dommage aux biens
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mercredi 25 septembre 2024 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant les critères d'attribution : cf. Règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour le lot 1 : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support...”
Description du marché
Flotte automobile
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mercredi 25 septembre 2024 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour le lot 2 : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée ainsi que pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : garanties sans franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km ; PSE 2 : garanties avec franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km.
Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Téléphone: 0146764705📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-435196 (2024-07-18)