Assurances de l'EnvA

École nationale vétérinaire d'Alfort

La présente consultation vise à désigner des titulaires pour 3 lots d'assurance (dommage aux biens, flotte de véhicule et cybersécurité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• École nationale vétérinaire d'Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de l'EnvA
Brève description:

La présente consultation vise à désigner des titulaires pour 3 lots d'assurance (dommage aux biens, flotte de véhicule et cybersécurité).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d?un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d?un évènement garanti, et ce sous réserve de l?application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu?ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d?exploitation et / ou frais supplémentaires d?exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l?assuré.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d?un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l?ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu?il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ATTEINTES AU SYSTEME D?INFORMATIONS (« Cyber Risques »)
Description du marché:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d?assurance garantissant les atteintes à son système d?information et leurs conséquences.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Numéro d'enregistrement national: 199406083
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vet-alfort.fr 📧
Téléphone: 0143967240 📞
URL: https://www.vet-alfort.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646979&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646979&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670360 (2024-10-31)

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