Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Numéro de référence: 2024-36
Brève description:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties...”
Brève description
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes :
Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD).
Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties...”
Description du marché
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes :
Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD).
Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionelles 1 et 2 : réalisatio de prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Réglement de consultation 2024-36” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Réglement de consultation 2024-36” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Réglement de consultation 2024-36”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533540 (2024-09-04)
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:10:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50990
Région: Moselle🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h10 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h10 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 11/10/2024 09h10, lire Date: 05/11/2024 à 09h10”
Source: OJS 2024/S 196-604947 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties...”
Brève description
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes :
Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD).
Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties...”
Description du marché
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes :
Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD).
Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution assurantielle proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-36
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Assurances Construction (Accord-cadre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 1520329-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine_vandenbossche@groupe-sma.fr📧
Téléphone: 0158013500📞