ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)

BATIGERE GIE

Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-04 Avis de marché
2024-10-04 Avis de marché
2024-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Numéro de référence: 2024-36
Brève description:
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520329
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap-Ac 2024-28
Informations sur les options
Options
Description des options:
Tranches optionelles 1 et 2 : réalisatio de prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Réglement de consultation 2024-36
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Réglement de consultation 2024-36
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil-metz@justice.fr
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533540 (2024-09-04)
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:10:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50990
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 533540-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 711EE31C-ED7A-552C-729A164F396AE1CB
Région: Moselle 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 09h10 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 09h10 au plus tard.
: Au lieu de Date: 11/10/2024 09h10, lire Date: 05/11/2024 à 09h10
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df733941-c542-46b7-bea1-6d54579fe33e-01
Source: OJS 2024/S 196-604947 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution assurantielle proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-36
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Assurances Construction (Accord-cadre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 1520329-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine_vandenbossche@groupe-sma.fr 📧
Téléphone: 0158013500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1EF5A9A-AD65-84B2-607AD8A7A3DFE9FD
Source: OJS 2024/S 240-754049 (2024-12-09)