ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
BATIGERE GIE
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMA SA
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Numéro de référence:
2024-36
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1520329
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap-Ac 2024-28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Réglement de consultation 2024-36
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Réglement de consultation 2024-36
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
48055789100011
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
903231
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil-metz@justice.fr
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533540 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:10:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
50990
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 533540-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
711EE31C-ED7A-552C-729A164F396AE1CB
Région: Moselle 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: df733941-c542-46b7-bea1-6d54579fe33e-01
Source: OJS 2024/S 196-604947 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution assurantielle proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-36
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Assurances Construction (Accord-cadre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national:
1520329-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine_vandenbossche@groupe-sma.fr 📧
Téléphone: 0158013500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B1EF5A9A-AD65-84B2-607AD8A7A3DFE9FD
Source: OJS 2024/S 240-754049 (2024-12-09)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances