Assurances 2025-2028

Commune de Saint-Nabord

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances 2025-2028
Numéro de référence: ASS2528
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 557 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1RC
Titre: Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Saint-nabord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2PF
Titre: Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3PJ
Titre: Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4AUTO
Titre: Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5DAB
Titre: Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6RS
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 246 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7CYB
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8BF
Titre: Bois et Forêts
Description du marché: Assurance Bois et Forêts
Produits/services: Services d'administration forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestation de services d'assurances - 8 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de SAINT-NABORD 1 rue de l'église 88200 SAINT-NABORD
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Lieu:
Mairie de SAINT-NABORD 1 rue de l'église 88200 SAINT-NABORD
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Nabord
Numéro d'enregistrement national: 21880429200017
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Code postal: 88200
Commune postale: Saint-Nabord
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@saint-nabord.fr 📧
Téléphone: +33 329620622 📞
URL: https://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saint-nabord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2999_1054884.html 🌏
URL de participation: https://saint-nabord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2999_1054884.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677914 (2024-11-06)
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