Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat

Limoges habitat

Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
Numéro de référence: 2024-220
Brève description:

Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurance statutaire du personnel de limoges habitat
Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Elle correspond à la prestation " congé maladie ordinaire ".

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1056173.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: Limoges Habitat
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - D'un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal judiciaire concernant la validité du contrat. - D'un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695774 (2024-11-13)

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