Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

Centre hospitalier de Dunkerque

Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Numéro de référence: 24/003 CHRSO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance risques statutaires en convention de gestion
Description du marché:

Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire : une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail / maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL (titulaires, stagiaires ou détachés de l'administration) par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties

Informations complémentaires:

La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, passée sous la forme d'une Pcn en application des articles L.2124-3, R.2124-3 1°, R.2161-12 et suivants du Ccp. Les références de l'Aapc initial sont les suivantes : Avis Boamp: n° 23-104766 du 24/07/2023 - Avis Joue: n° 2023/S142-453718 du 26/07/2023. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques Bp60357 Helfaut
Code postal: 62505
Ville: St Omer Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un Aapc sera publié courant de l'année 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire La prestation supplémentaire obligatoire est fixée à l'article 7 du Ccp et porte sur un contrat d'assurance seconde ligne

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 26590683400014
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Cs 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARLIER Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0328285558 📞
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1399950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1399950 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 950697
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044669 (2024-01-19)

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-29 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ac115ed-6145-44fe-a96e-9f6ce0766069-01
Source: OJS 2024/S 019-054318 (2024-01-24)

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