Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires en convention de gestion pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Numéro de référence: 24/003 CHRSO
Brève description:
“Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent faire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance risques statutaires en convention de gestion
Description du marché:
“Le centre hospitalier de la région de St Omer souhaite souscrire : une convention de gestion - tiers payant. Dans ce cadre, les souscripteurs souhaitent...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, passée sous la forme d'une Pcn en application des articles L.2124-3, R.2124-3...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques Bp60357 Helfaut
Code postal: 62505
Ville: St Omer Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un Aapc sera publié courant de l'année 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire La prestation supplémentaire obligatoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 26590683400014
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Cs 76367
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARLIER Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0328285558 📞
URL: http://www.ch-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1399950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1399950 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 950697
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044669 (2024-01-19)