Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Reference number: 24-CFC-0008
Brève description:
“Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur...”
Brève description
Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. L'effectif au 31 août 2024 est de 262 agents
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis pourrait être publié en septembre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un prestation supplémentaire éventuelle est prévue, elle concerne la garantie revalorisation des prestations en cours à la date d'effet du présent contrat...”
Description des options
Un prestation supplémentaire éventuelle est prévue, elle concerne la garantie revalorisation des prestations en cours à la date d'effet du présent contrat (article L912-3 Css)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références similaires de moins de 3 ans
Effectif moyens annuels des trois dernières années
Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des références similaires de moins de 3 ans
Effectif moyens annuels des trois dernières années
Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché
Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'Orias
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire dans le cas de coassurance, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance pour ses obligations contractuelles
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
F”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 535810
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538026 (2024-09-06)