Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prevoyance
Numéro de référence: 2024AORH17
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
La SFTRF est...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus.
Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants
Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
La SFTRF est...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus.
Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants
Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 15:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-Dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
-Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Références - capacités techniques :
-Fournir une liste de références ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des trois dernières années en précisant, le nom du maître d'ouvrage, l'année.
-Pour les assureurs : Agrément Acpr en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché.
-Pour les intermédiaires : immatriculation auprès de l'Orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
“- Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en euros Ttc pour la durée globale du marché (48 mois)
- Ouverture des offres : la date...”
- Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en euros Ttc pour la durée globale du marché (48 mois)
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
- Candidature en cas de groupement : il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description (notamment annexe 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541852 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“: Au lieu de Option: Non, lire Option: Oui
La Sftrf se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Texte
: Au lieu de Option: Non, lire Option: Oui
La Sftrf se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2024/S 179-550007 (2024-09-11)