Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT. Le marché représente : Surface totale : 1 777 866,27 m² de surface habitable au 31/03/2024 25 487 logements et 259 espaces verts, 85 aires de jeux pour 233 jeux d'enfants 9270 garages et parkings 753 locaux commerciaux et bureaux Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 à 00H00 pour une période de 4 ans ferme, soit, jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2024-0901-AOO-ASSURANCE MULTI/DP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498823
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent

Capacité technique et professionnelle

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. e) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle. f) Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe N° 1 au présent Règlement de Consultation). g) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. h) Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L512-6 et R512- 14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498823 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498823 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». La présente consultation est lancée avec variantes imposées. Variante 1 : niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf - Incendie et risques annexes : franchise 75.000 euro(s) Variante 2 : niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf - Incendie et risques annexes : franchise 100.000 euro(s) La réponse à la solution de base et à chacune des variantes est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418548 (2024-07-10)

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