assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Numéro de référence: Assurances_vehicules_2024
Brève description:
“assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est mentionnée en hors taxes, sous réserve des évolutions de taxation à compter du 1er janvier 2025. La consultation est réservée aux...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises Montant des garanties - Gestion voir la description au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC1 complété: voir description au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque: voir description au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une fiche « informations organisme porteur du risque »: voir description au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 complété: voir description au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC2 complété: voir description au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672716&orgAcronyme=q9t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=672716&orgAcronyme=q9t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 170-523092 (2024-08-30)