Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

agence des Espaces Verts - iDF Nature

Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• agence des Espaces Verts - iDF Nature

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Numéro de référence: 20240808-IL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 20240808-IL
Description du marché:

Le contrat d'une durée de 12 mois, est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 01 janvier 2025.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement.
Valeur technique et assistance technique, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités professionnelles et références présentées
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties professionnelles et financières
Capacité technique et professionnelle
Garanties techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement national: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
Téléphone: +33 183653846 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567333 (2024-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)