Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille
Commune de Marquette-lez-Lille
Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024S00081
Titre: Assurances des risques statutaires
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires de agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 11 place du général de gaulle
Code postal: 59520
Ville: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option (prestation supplémentaire éventuelle) sur la couverture des risques longue maladie et congé longue durée. Variantes sur les durée de franchise des...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Marquette-lez-lille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle du candidat.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d'enregistrement national: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteur@marquettelezlille.fr 📧
Téléphone: 0320145100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564481&orgAcronyme=50386 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564481&orgAcronyme=50386 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dépôt électronique obligatoire, signature manuscrite ou électronique avec l'attributaire à l'issue de la procédure.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-439773 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024S00081
Titre: Assurances des risques statutaires
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires de agents CNRACL de la commune de Marquette-lez-Lille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 11 place du général de gaulle
Code postal: 59520
Ville: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option (prestation supplémentaire éventuelle) sur la couverture des risques longue maladie et congé longue durée. Variantes sur les durée de franchise des...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Marquette-lez-lille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle du candidat.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d'enregistrement national: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteur@marquettelezlille.fr 📧
Téléphone: 0320145100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564481&orgAcronyme=50386 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564481&orgAcronyme=50386 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dépôt électronique obligatoire, signature manuscrite ou électronique avec l'attributaire à l'issue de la procédure.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-439773 (2024-07-19)
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