Assurance des prestations statutaires
MAIRIE DE CHAMALIERES
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHAMALIERES Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence: 24FS-0189-P
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamalières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chamalieres
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: 0473195757 📞
Fax: 0473195760 📠
URL: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443096 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 28586
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Fax: 0472847855 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 28585
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 28587
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187167 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Numéro de référence: 24FS-0189-P
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamalières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chamalieres
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: 0473195757 📞
Fax: 0473195760 📠
URL: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443096 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 28586
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Fax: 0472847855 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 28585
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 28587
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187167 (2024-03-27)
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