ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (5 lots)

Ville de Bois-Colombes

Le présent marché concerne des prestations d'assurance dans le cadre de deux opérations de travaux sur la ville. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : ASSURANCE TRC DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°2 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°3 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°4 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN - lot n°5 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Ville de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (5 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 224M034
Titre: Assurance trc dans le cadre de l'operation de construction d'un complexe de « sports de raquettes » associe a un espace de reception
Description du marché:

Le présent marché est relatif à une assurance Tous risques chantier (TRC). Il est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la TRC pendant la durée des travaux.

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance rc moa dans le cadre de l'operation de construction d'un complexe de « sports de raquettes » associe a un espace de reception
Description du marché:

Le présent lot concerne une assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour a RCMO, pendant la durée des travaux.

Ville: Bois-colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance do dans le cadre de l'operation de construction d'un complexe de « sports de raquettes » associe a un espace de reception
Description du marché:

Le présent lot concerne une assurance Dommage Ouvrage (DO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance rc moa dans le cadre de l'operation de construction d'un gymnase et d'un parking souterrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance do dans le cadre de l'operation de construction d'un gymnase et d'un parking souterrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel

Situation économique et financière

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171078105 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties :  Pour la TRC et la RCMO, pendant la durée des travaux,  Pour la DO, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603651 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de…

… notification.

… notification. Durée des garanties : Pour la RCMO, pendant la durée des travaux,

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement date relative à l'ouverture publique
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33df9266-88df-4838-900d-6ec4ef3a2760-03
Source: OJS 2024/S 198-612793 (2024-10-08)

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