Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale

Communauté de Communes des Portes Briardes (77)

Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Numéro de référence: 23M004
Brève description:
Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Lot assurances Dommage Ouvrage et Tout Risque Chantier
Description du marché:
Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l’édification de l’ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite également mutualiser entre elles les assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 77220
Ville: Tournan-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 45 avenue Général de Gaulle BP 129
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpb77.sgourret@gmail.com 📧
Téléphone: +33 017848402 📞
Fax: +33 164433541 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lesportesbriardes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 016056663 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206722 (2024-04-08)
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