Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Numéro de référence: 23M004
Brève description:
“Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. Le Pouvoir Adjudicateur...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 45 avenue Général de Gaulle BP 129
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpb77.sgourret@gmail.com 📧
Téléphone: +33 017848402 📞
Fax: +33 164433541 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 016056663 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206722 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « CONSTRUCTION » d’une piscine intercommunale
Numéro de référence: 23M004
Brève description:
“Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier pour la construction d'une piscine intercommunale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. Le Pouvoir Adjudicateur...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ».
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 45 avenue Général de Gaulle BP 129
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpb77.sgourret@gmail.com 📧
Téléphone: +33 017848402 📞
Fax: +33 164433541 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 016056663 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206722 (2024-04-08)
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