Assurance complémentaire santé
Régie départementale des passages d'eau de la Vendée
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat santé entreprise à compter du 1er janvier 2025. Les garanties s'exercent sur 4 niveaux différents : - produit de base obligatoire pour l'ensemble des salariés avec participation de l'employeur. Le salarié a la possibilité d'intégrer sa famille. - surcomplémentaire (facultative). Il s'agit de garanties qui viennent s'ajouter au produit de base - produit de base pour les retraités de la Compagnie - surcomplémentaire pour les retraités de la Compagnie (Le retraité a également la possibilité d'intégrer sa famille)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre De Monts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu: La Barre De Monts
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale des passages d'eau de la vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre De Monts
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: 0251495973 📞
URL: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473560 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Numéro de référence:
2024-5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat santé entreprise à compter du 1er janvier 2025.
Les garanties s'exercent sur 4 niveaux différents :
- produit de base obligatoire pour l'ensemble des salariés avec participation de l'employeur. Le salarié a la possibilité d'intégrer sa famille.
- surcomplémentaire (facultative). Il s'agit de garanties qui viennent s'ajouter au produit de base
- produit de base pour les retraités de la Compagnie
- surcomplémentaire pour les retraités de la Compagnie
(Le retraité a également la possibilité d'intégrer sa famille)
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1507309
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 3ème trimestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre De Monts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu: La Barre De Monts
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale des passages d'eau de la vendée
Numéro d'enregistrement national:
78645126000024
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre De Monts
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: 0251495973 📞
URL: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 sachant que le terme définitif est fixé au 31 décembre 2027 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
328208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473560 (2024-08-02)
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