assurance automobile et risques annexes

Toulon Habitat Méditerranée

Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour Toulon Habitat Méditerranée période 2024-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance de la flotte automobile et risques annexes pour Toulon Habitat Méditerranée période 2024-2028

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché 2024-003-AO
Titre: Assurance flotte automobiles et risques annexes période 2024-2028
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance flotte automobiles et risques annexes période 2024-2028
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter du 17 juillet 2024 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 7.2 du Règlement de consultation), le critère valeur technique, noté sur 60 points et le critère prix, noté sur 40 points. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s' engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d' engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s' expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 2.1.3 en euros HT est sur la durée totale du marché (4 ans).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter du 17 juillet 2024 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 7.2 du Règlement de consultation), le critère valeur technique, noté sur 60 points et le critère prix, noté sur 40 points.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des
offres, utilisation des anti-virus).
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s' engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d' engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s' expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Estimation de la valeur totale maximale annoncée à l'article 2.1.3 en euros HT est sur la durée totale du marché (4 ans).

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 16:15:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Valeur technique sur 60 points

Prix sur 40 points

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 6.3 du RC et pour rappel une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, l'attestant de la garantie financière (article L530-1 du code des assurances) et une attestation d'inscription au registre ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 09 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083979 (2024-02-06)

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