ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ELABORATION ET L’APPUI AU LANCEMENT D’UN PLAN D’ACTIONS CLIMAT TERRITORIAL A BRAZZAVILLE

Agence Française de Développement

ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ELABORATION ET L'APPUI AU LANCEMENT D'UN PLAN D'ACTIONS CLIMAT TERRITORIAL A BRAZZAVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ELABORATION ET L’APPUI AU LANCEMENT D’UN PLAN D’ACTIONS CLIMAT TERRITORIAL A BRAZZAVILLE
Numéro de référence: VIL-2024-0408
Brève description:
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ELABORATION ET L'APPUI AU LANCEMENT D'UN PLAN D'ACTIONS CLIMAT TERRITORIAL A BRAZZAVILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: VIL-2024-0408
Titre: VIL-2024-0408
Description du marché:
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ELABORATION ET L’APPUI AU LANCEMENT D’UN PLAN D’ACTIONS CLIMAT TERRITORIAL A BRAZZAVILLE
Durée de l'accord: 20 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Adresse postale: 5 Rue Roland BARTHES
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF LE DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metehmbiema.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605168 (2024-10-04)
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