ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL

Mairie de Roquebrune sur Argens

La présente consultation a pour objet la passation de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux en vue du renouvellement de la gestion du Port des Issambres et du Port Ferréol, avec mise en place in fine d'un contrat de concession. La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour : - Aboutir à un scénario d'investissement et de gestion des deux ports, scénario qui sera présenté aux services de l'État pour être sûr de sa soutenabilité environnementale, - Accompagner la Ville lors de la passation de la concession, - Assurer un suivi au démarrage de la concession. Cette mission recouvre les expertises suivantes : . Compétence en mécanique des fluides, hydraulique et aménagements côtiers - . Qualification en ingénierie maritime et portuaire - . Compétences en topographie et délimitation de propriétés - . Compétences en géotechnique - . Qualifications en étude structure, génie civil et bâtiment - . Qualifications en architecture et architecture paysagère avec forte expérience en matière d'aménagements portuaires et urbains - . Environnement, notamment en environnement marin - . Compétences en urbanisme - . Compétences juridiques en matière de Code des ports, de réglementations maritimes et environnementales (procédure d'autorisation) - . Connaissances approfondies du marché de la plaisance et de l'évènement nautique - . Compétences économique et financière dans le montage d'opérations portuaires et être capable de : . Analyser la faisabilité économique et financière des projets (évaluation socioéconomique, modélisation financière, risques) et réaliser le diagnostic financier, y compris prospectif, du port ; Identifier le meilleur montage technico-économique pour réaliser les projets ; Réaliser la modélisation et l'optimisation financière, comptable et fiscale des projets ; Connaissance des financements et subventions mobilisables. La commune a décidé de confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur le diagnostic complet des 2 ports : Port des Issambres et Port Ferréol (technique, économique, environnemental, etc.). L'objectif sera de concevoir un projet innovant permettant de restaurer les ports, de les moderniser et d'optimiser l'occupation, voire d'étendre le périmètre administratif, en tenant compte de l'évolution de la demande, des choix politiques exprimés et des remontées économiques envisageables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Numéro de référence: ATMO 2 PORTS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux en vue du renouvellement de la gestion du Port des Issambres et du Port Ferréol, avec mise en place in fine d'un contrat de concession. La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour : - Aboutir à un scénario d'investissement et de gestion des deux ports, scénario qui sera présenté aux services de l'État pour être sûr de sa soutenabilité environnementale, - Accompagner la Ville lors de la passation de la concession, - Assurer un suivi au démarrage de la concession. Cette mission recouvre les expertises suivantes : . Compétence en mécanique des fluides, hydraulique et aménagements côtiers - . Qualification en ingénierie maritime et portuaire - . Compétences en topographie et délimitation de propriétés - . Compétences en géotechnique - . Qualifications en étude structure, génie civil et bâtiment - . Qualifications en architecture et architecture paysagère avec forte expérience en matière d'aménagements portuaires et urbains - . Environnement, notamment en environnement marin - . Compétences en urbanisme - . Compétences juridiques en matière de Code des ports, de réglementations maritimes et environnementales (procédure d'autorisation) - . Connaissances approfondies du marché de la plaisance et de l'évènement nautique - . Compétences économique et financière dans le montage d'opérations portuaires et être capable de : . Analyser la faisabilité économique et financière des projets (évaluation socioéconomique, modélisation financière, risques) et réaliser le diagnostic financier, y compris prospectif, du port ; Identifier le meilleur montage technico-économique pour réaliser les projets ; Réaliser la modélisation et l'optimisation financière, comptable et fiscale des projets ; Connaissance des financements et subventions mobilisables. La commune a décidé de confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur le diagnostic complet des 2 ports : Port des Issambres et Port Ferréol (technique, économique, environnemental, etc.). L'objectif sera de concevoir un projet innovant permettant de restaurer les ports, de les moderniser et d'optimiser l'occupation, voire d'étendre le périmètre administratif, en tenant compte de l'évolution de la demande, des choix politiques exprimés et des remontées économiques envisageables.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Voir supra
Description du marché: Voir supra
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants - Pondération : 30 %
2/ Méthodologie - Pondération : 30 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roquebrune-sur-Argens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appels d'offres ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Roquebrune-sur-Argens.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appels d'offres ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; 2/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1033638.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446263 (2024-07-23)
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