La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire et de la construction d'une cuisine centrale La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour - Consolidation du programme - Accompagner la ville lors de la passation du marché global de performances - Assistance en phase études - Assistance en en phase travaux - Assistance en phase de maintenance Le projet sera développé sous la forme d'un Marché Global de Performance (MGP) conformément aux articles L2171-1 et suivants. Cette mission recouvre notamment les expertises suivantes : - Expertise architecturale vis-à-vis de l'insertion urbaine du projet, - Expertise fonctionnelle en bâtiment scolaire, - Expertise technique, fonctionnelle et économique en cuisine professionnelle - Expertise en Performance énergétiques et environnementale, notamment vis-à-vis de la bonne application de la RE2020 et des engagements de performances énergétiques - Management de projet et/ou de conduite d'opération - Économie de la construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique a la maitrise d'ouvrage pour l'extension avec cuisine centrale et la renovation energetique du groupe scolaire du village
Numéro de référence: Atmo_gsvillage
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire et de la construction d'une cuisine centrale
La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour
- Consolidation du programme
- Accompagner la ville lors de la passation du marché global de performances
- Assistance en phase études
- Assistance en en phase travaux
- Assistance en phase de maintenance
Le projet sera développé sous la forme d'un Marché Global de Performance (MGP) conformément aux articles L2171-1 et suivants.
Cette mission recouvre notamment les expertises suivantes :
- Expertise architecturale vis-à-vis de l'insertion urbaine du projet,
- Expertise fonctionnelle en bâtiment scolaire,
- Expertise technique, fonctionnelle et économique en cuisine professionnelle
- Expertise en Performance énergétiques et environnementale, notamment vis-à-vis de la bonne application de la RE2020 et des engagements de performances énergétiques
- Management de projet et/ou de conduite d'opération
- Économie de la construction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“voir supra”
Informations complémentaires:
“**Marché divisé en 5 parties techniques : Partie technique 1 : Réalisation d'un programme performanciel -/- Partie technique 2 : Sélection du titulaire du...”
Informations complémentaires
**Marché divisé en 5 parties techniques : Partie technique 1 : Réalisation d'un programme performanciel -/- Partie technique 2 : Sélection du titulaire du marché global de performance -/- Partie technique 3 : Contrôle d'avancement et validation technique des études -/- Partie technique 4 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception -/- Partie technique 5 : Suivi en exploitation/maintenance des équipements.
**Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (Nota : prévoir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas d'acceptation de l'avance) - Budget communal.
**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
**Remise des offres par voie électronique : pour les modalités de remise des offres se référer aux conditions générales de la plateforme.
**Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision pourra faire l'objet :
- D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision pourra faire l'objet :
- D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ;
- D'un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation ;
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché ou toute personne justifiant d'un droit lésé est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours " Tarn et Garonne " devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615368 (2024-10-10)