ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE CITY UP ET SES FILIALES

City'up (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Qui ?

• City'up (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique et financiere pour le compte de city up et ses filiales
Numéro de référence: 2024-12-PI-002
Brève description: ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE CITY UP ET SES FILIALES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'execution, en présentiel ou distanciel, est précisé dans chaque bon de commande

Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution, en présentiel ou à distance, est précisé dans chaque bon de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3, et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de à l’émission de bons de commande dans les conditions précisées au CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: DC1 Déclaration sur l'honneur Attestation d'assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: kbis DC2

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Présentation générale effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, Ressources technologiques, méthodologiques et matérielles utilisées pour la mission

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: City'up (972)
Numéro d'enregistrement national: 43193809100102
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cu.commandepublique@cityup.mq 📧
Téléphone: +33 696564717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: City up
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-001965 (2024-12-31)

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