Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement
Numéro de référence: 24PI025
Brève description:
“Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développemen”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement sur les procédures d'urbanisme et d'environnement du quotidien
Description du marché:
“Accompagnement sur les procédures d'urbanisme et d'environnement du quotidien”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement sur les procédures foncières
Description du marché:
“Accompagnement sur les procédures foncières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de henin beaumont
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: Commune de henin beaumont place jean jaures
Code postal: 62110
Commune postale: Henin beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33391830180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-180331 (2024-03-25)