Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement
Numéro de référence: 24PI025
Brève description: Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développemen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement sur les procédures d'urbanisme et d'environnement du quotidien
Description du marché: Accompagnement sur les procédures d'urbanisme et d'environnement du quotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement sur les procédures foncières
Description du marché: Accompagnement sur les procédures foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de henin beaumont
Numéro d'enregistrement national: 21620427100011
Adresse postale: Commune de henin beaumont place jean jaures
Code postal: 62110
Commune postale: Henin beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33391830180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180331 (2024-03-25)