Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale. Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO environnemental), pour : - La réalisation d'études préalables aux travaux d'aménagement de domaine skiable divers : pistes de ski, remontées mécaniques, neige de culture, bâtiments, aménagements divers, … - La mise en place et le suivi des mesures environnementales telles que l'évolution des lisières des layons, suivi zone humide, espèces protégées, revégétalisation, … - La gestion et le suivi de l'Observatoire de l'Environnement des domaines skiables de Méribel-Mottaret et Courchevel. Le précédent accord-cadre référencé 2020S3V028MC00 se termine en effet le 30.11.2024, mais devra certainement être clos par anticipation, car il est en passe d'atteindre le montant maximum contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Volet environnemental : 2024-2031 - Phase candidature
Numéro de référence: 2024S3V014-FC00
Brève description:
“Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale.
Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO...”
Brève description
Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale.
Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO environnemental), pour :
- La réalisation d'études préalables aux travaux d'aménagement de domaine skiable divers : pistes de ski, remontées mécaniques, neige de culture, bâtiments, aménagements divers, …
- La mise en place et le suivi des mesures environnementales telles que l'évolution des lisières des layons, suivi zone humide, espèces protégées, revégétalisation, …
- La gestion et le suivi de l'Observatoire de l'Environnement des domaines skiables de Méribel-Mottaret et Courchevel.
Le précédent accord-cadre référencé 2020S3V028MC00 se termine en effet le 30.11.2024, mais devra certainement être clos par anticipation, car il est en passe d'atteindre le montant maximum contractuel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale.
Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO...”
Description du marché
Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale.
Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO environnemental), pour :
- La réalisation d'études préalables aux travaux d'aménagement de domaine skiable divers : pistes de ski, remontées mécaniques, neige de culture, bâtiments, aménagements divers, …
- La mise en place et le suivi des mesures environnementales telles que l'évolution des lisières des layons, suivi zone humide, espèces protégées, revégétalisation, …
- La gestion et le suivi de l'Observatoire de l'Environnement des domaines skiables de Méribel-Mottaret et Courchevel.
Le précédent accord-cadre référencé 2020S3V028MC00 se termine en effet le 30.11.2024, mais devra certainement être clos par anticipation, car il est en passe d'atteindre le montant maximum contractuel
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2030-08-10 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir détail et sous-critères dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jugement des auditions : voir détail dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Etude de cas : voir détail dans le Rc
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise : voir détail dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif ; le paiement sous 45 jours, par virement le 15 du mois” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir Règlement de consultation”
“3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de l'analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats, et seront invités à remettre une offre”
3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de l'analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats, et seront invités à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1626496
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347654 (2024-06-10)