Assistance à maitrise d'ouvrage - Volet environnemental : 2024-2031 - Phase candidature

Société des Trois Vallées

Ce marché concerne des prestations de type ingénierie environnementale. Il s'agit globalement d'assurer une assistance environnementale (AMO environnemental), pour : - La réalisation d'études préalables aux travaux d'aménagement de domaine skiable divers : pistes de ski, remontées mécaniques, neige de culture, bâtiments, aménagements divers, … - La mise en place et le suivi des mesures environnementales telles que l'évolution des lisières des layons, suivi zone humide, espèces protégées, revégétalisation, … - La gestion et le suivi de l'Observatoire de l'Environnement des domaines skiables de Méribel-Mottaret et Courchevel. Le précédent accord-cadre référencé 2020S3V028MC00 se termine en effet le 30.11.2024, mais devra certainement être clos par anticipation, car il est en passe d'atteindre le montant maximum contractuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Société des Trois Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Volet environnemental : 2024-2031 - Phase candidature
Numéro de référence: 2024S3V014-FC00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1481323
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2030-08-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La consultation comporte 1 reconduction, couvrant la période au 11/08/2030 au 30/09/2031

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir détail et sous-critères dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Jugement des auditions : voir détail dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Etude de cas : voir détail dans le Rc
Démarche environnementale de l'entreprise : voir détail dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif ; le paiement sous 45 jours, par virement le 15 du mois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Trois Vallées
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Adresse postale: Service Marchés Publics
110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Thiersant Pascal
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
Téléphone: 0479080409 📞
URL: http://www.s3v.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481323 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481323 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de l'analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats, et seront invités à remettre une offre

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1626496
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347654 (2024-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)