Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2024-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Numéro de référence: 202262A0399
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1457965
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiiées
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Lieu:
les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiiées
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht annuel. Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1426660
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1426659
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247160 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Code postal: 62000
Ville: Pas de Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202262a039900100
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour mener des concertations règlementaires ou volontaires dans le cadre de la réalisation d'opérations d'infrastructures routières
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MD Conseil & associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: MD Conseil & associés
Numéro d'enregistrement national: 1457965-1-0-1
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mdconseil.fr 📧
Téléphone: 03 28 33 33 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63128
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 247160-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant du détail estimatif est de 37 700 euro(s)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36692979-FFC3-98EC-BF09CF345B5D2FEE
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3669298A-93B3-DF48-E61AE547CC11DFA3
Source: OJS 2024/S 181-558159 (2024-09-13)
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