Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du SAE M TAG (accord-cadre)

M TAG

Assistance pour la rédaction du DCE du marché de renouvellement du SAE, pour le choix du fournisseur et pour la mise en oeuvre et mise en service du système dont la conduite du changement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• M TAG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du SAE M TAG (accord-cadre)
Numéro de référence: 2023-AMO-SAE
Brève description:

Assistance pour la rédaction du DCE du marché de renouvellement du SAE, pour le choix du fournisseur et pour la mise en oeuvre et mise en service du système dont la conduite du changement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 715 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-AMO-SAE
Adresse postale: Agglomération grenobloise
Code postal: CS 38044
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère n°1 : Mémoire technique qui démontre la parfaite compréhension des enjeux du projet et de M TAG et qui propose une méthodologie de réalisation des missions de qualité démontrant la maîtrise de ce type de projet par le candidat. Ce mémoire est consolidé par le projet de plan d'assurance qualité du candidat et son annexe plan de gestion documentaire qui précise la liste des livrables et l'engagement sur les délais de production garantissant la tenue des jalons du marché : 60% Sous-critère n°2 : Planning qui consolide la méthodologie et qui démontre le respect des jalons clés, voire leur optimisation dont l'élaboration du DCE sans nuire à la qualité des travaux et sans ignorer l'état de l'art des contraintes de production : 10% Sous-critère n°3 : Chronogramme ressourcé qui précise la mobilisation des ressources par intervenant en fonction du planning du projet en distinguant les interventions sur site et à distance et en indiquant le nombre de réunions sur site et à distance : 30%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Description
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Ville: grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justificatifs techniques : - Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Organigramme projet - Liste des CV anonymisés des principaux interlocuteurs amenés à intervenir sur le marché (chef de projet, directeur de projet et experts techniques). En cas de remplacement d'un profil en cours de marché, le titulaire soumettra à la validation de M TAG un profil au moins équivalent - Description des outils mis en place pour le suivi du marché et la transmission des documents - Références de prestations en lien avec l'objet du marché Le candidat présentera ses références sur des agglomérations de taille supérieures ou équivalentes à l'agglomération grenobloise en explicitant : o L'étendue de ses missions, o Le chiffre d'affaires qui lui a été attribué o La date de réalisation, o Le nom du réseau pour lequel il a réalisé la mission o Le nom du système installé o Le nombre de véhicules impactés Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignement d'ordre administratif: - DC1 ou lettre de candidature : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 : Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère n°1 : Capacités économiques et financières - CA annuel du candidat doit être supérieur ou égal 715 000 euros ht - Critère éliminatoire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références de prestations en lien avec l'objet du marché Le candidat présentera ses références sur des agglomérations de taille supérieures ou équivalentes à l'agglomération grenobloise en explicitant : - l'étendue de ses missions, - le chiffre d'affaires qui lui a été attribué - la date de réalisation, - le nom du réseau pour lequel il a réalisé la mission - le nom du système installé - le nombre de véhicules impactés 30 %

- un organigramme projet - la liste des CV anonymisés des principaux interlocuteurs amenés à intervenir sur le marché (chef de projet, directeur de projet et experts techniques). En cas de remplacement d'un profil en cours de marché, le titulaire soumettra à la validation de M TAG un profil au moins équivalent - le candidat décrira les outils mis en place pour le suivi du marché et la transmission des documents : 70 %

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord cadre avec plafond des bons de commande fixé à 70 000.00 euros HT
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M tag
Numéro d'enregistrement national: 30150323100019
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Téléphone: 0476206610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.m-tag.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: SPL
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée totale de l'accord cadre de 7 ans composée comme suit : durée initiale 5 ans + 1 reconductions tacites de 2 an. Le montant estimatif du marché est de 715 000 euro(s) sur la durée total de l'accord cadre, dont le montant maximum des bons de commandes est fixé à 70 000 euros HT; - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 76 60 70 12 📞
Source: OJS 2024/S 026-077116 (2024-02-05)

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