Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'accompagnement « Innover dans la Ville »

Métropole du Grand Paris

Le présent marché d'assistance à maitrise d'ouvrage vise à renforcer le parcours d'accompagnement des communes et des EPT dans le cadre du programme Innover dans la Ville et à apporter un soutien au service Innovation et Numérique dans la mise en œuvre du Programme, notamment lors des phases de maturation, de suivi et d'amplification des projets. Plus concrètement, le prestataire recruté dans le cadre de ce marché devra être en mesure : - D'apporter une expertise technique, juridique, financière, méthodologique aux collectivités dans la réalisation de projets d'innovation urbaine ou de transition numérique - De réaliser une évaluation des projets à enjeux pour la Métropole - De proposer des modalités de passage à l'échelle pour les expérimentations les plus remarquables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'accompagnement « Innover dans la Ville »
Numéro de référence: 008_AOO_DADEN_2024
Brève description:
Le présent marché d'assistance à maitrise d'ouvrage vise à renforcer le parcours d'accompagnement des communes et des EPT dans le cadre du programme Innover dans la Ville et à apporter un soutien au service Innovation et Numérique dans la mise en œuvre du Programme, notamment lors des phases de maturation, de suivi et d'amplification des projets. Plus concrètement, le prestataire recruté dans le cadre de ce marché devra être en mesure : - D'apporter une expertise technique, juridique, financière, méthodologique aux collectivités dans la réalisation de projets d'innovation urbaine ou de transition numérique - De réaliser une évaluation des projets à enjeux pour la Métropole - De proposer des modalités de passage à l'échelle pour les expérimentations les plus remarquables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: N°1
Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Les candidats concernés se verront communiquer les modalités de mise en œuvre de ces auditions.
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 65 points décomposée comme suit : - Compréhension et prise en compte des enjeux stratégiques de la mission (5 points) - Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux différentes prestations de l'accord-cadre (25 points) - Qualité des exemples de livrables évalué sur la base des exemples demandés à l'article 2.4.6 du CCTP (15 points) - Qualité des moyens humains mobilisés (organisation de l'équipe identifiant le responsable de projet, les qualifications, compétences et références des membres de l'équipe, leur rôle et leur niveau d'implication / réactivité) (20 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale notée sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 83 81 25 04 📞
URL: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163002 (2024-03-15)
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