ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES COMPENSATIONS REGLEMENTAIRES

Île de France Mobilités

Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite de la première consultation publiée au BOAMP (Identifiant JO : 24-24291) et au JOUE (Identifiant JO : 122060-2024) les 27 et 28 février 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des compensations reglementaires
Numéro de référence: 2024-047
Brève description:
“Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Cette procédure est une relance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître...”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un...”

Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.

Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à
R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.

Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 27.1 du CCAG-PI).

L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.
Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Date de renouvellement estimée : Juillet 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis en œuvre dans le cadre du marché et qualité de l'équipe
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187052342 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2fShKH1DDl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435044 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-08-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avis rectificatif vise à proroger la date limite de remise des offres au 16 septembre 2024 à 17h00. La date d'ouverture a été modifiée au 17...”
Source: OJS 2024/S 169-521041 (2024-08-29)

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