Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître d'ouvrage : - d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et, - de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires. L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.). Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier. L'opérateur de compensation peut avoir vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à IDFM. Le Titulaire doit être en mesure de mobiliser ou de lever des fonds importants dans des brefs délais pour réaliser ces acquisitions foncières. Les Prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Avis de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Numéro de référence: 2023-063
Brève description:
“Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Il doit permettre au Maître...”
Brève description
Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Il doit permettre au Maître d'ouvrage :
- d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et,
- de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.
L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.).
Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier.
L'opérateur de compensation peut avoir vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à IDFM. Le Titulaire doit être en mesure de mobiliser ou de lever des fonds importants dans des brefs délais pour réaliser ces acquisitions foncières.
Les Prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires.
- Il doit permettre au Maître...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires.
- Il doit permettre au Maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et,
- de mettre en oeuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires.
L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponses aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations).
Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier.
L'opérateur de compensation peut avoir vocation à acquérir directement les biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à Île-de-France Mobilités. Le Titulaire doit être en mesure de mobiliser ou de lever des fonds importants dans des brefs délais pour réaliser ces acquisitions foncières.
Les Prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.
Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.
Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à
R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 27.1 du CCAG-PI).
L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.
Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de renouvellement estimée : Juillet 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de cette première période d'exécution, il...”
Description des options
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
De plus, dans le cas où un bon de commande en préparation entrainerait l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché.
La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualité de l'organisation de l'équipe mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.