Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Sens de la Ville

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Numéro de référence: 24FS-MP-1735-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502101
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. A l'appui de leur dossier de candidature, les candidats devront remplir et retourner le tableau de synthèse de leurs références fourni en annexe du présent avis. Ces références devront être celles jugées les plus en adéquation par le candidat avec la nature et l'importance de l'objet de l'accord-cadre ( 5 références maximum par co-traitant)

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
A l'appui de leur dossier de candidature, les candidats devront remplir et retourner le tableau de synthèse de leurs références fourni en annexe du présent avis. Ces références devront être celles jugées les plus en adéquation par le candidat avec la nature et l'importance de l'objet de l'accord-cadre ( 5 références maximum par co-traitant)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) HT. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de cette avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502101 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502101 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation et qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet. L'accord cadre a une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement de la phase 1. En vertu de l'article R. 2142-20 du Ccp, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. En cas de groupement le mandataire devra être l'entité qui dispose de la compétence en urbanisme Compétences demandées : - Urbanisme : Une bonne connaissance de l'écosystème de l'urbanisme transitoire et de l'occupation temporaire, - Des compétences techniques, dans les domaines de l'urbanisme, de l'immobilier, de l'aménagement d'espaces extérieurs et de la réhabilitation de bâtiments (analyse/diagnostic/estimation travaux/programmation) ..., - Des compétences juridiques et réglementaires pour vérifier la faisabilité juridique des projets, - Des compétences sociologiques et économiques, - Des savoirs faires en matière d'animation et de co-conception avec l'ensemble des parties prenantes dans les projets. La consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie conformément au 1° de l'art. R.2124-3 Ccp. : " Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles" et " 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception"

Informations complémentaires

Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Adéquation et qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires.
- Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.
L'accord cadre a une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement de la phase 1.
En vertu de l'article R. 2142-20 du Ccp, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées.
En cas de groupement le mandataire devra être l'entité qui dispose de la compétence en urbanisme
Compétences demandées :
- Urbanisme : Une bonne connaissance de l'écosystème de l'urbanisme transitoire et de l'occupation temporaire,
- Des compétences techniques, dans les domaines de l'urbanisme, de l'immobilier, de l'aménagement d'espaces extérieurs et de la réhabilitation de bâtiments (analyse/diagnostic/estimation travaux/programmation) ...,
- Des compétences juridiques et réglementaires pour vérifier la faisabilité juridique des projets,
- Des compétences sociologiques et économiques,
- Des savoirs faires en matière d'animation et de co-conception avec l'ensemble des parties prenantes dans les projets.
La consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie conformément au 1° de l'art. R.2124-3 Ccp. : " Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles" et " 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533482 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S 25 020
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 6 150 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Le sens de la ville
Numéro d'enregistrement national: 1502101-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Laurence Savart
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@lesensdelaville.com 📧
Téléphone: 0660766940 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1941
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 533482-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement Le Sens De La Ville / Plateau Urbain
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFB5843D-96F4-90C4-21F57C8A1F14899C
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BFB58453-B78D-E65F-77BC38E1C3AD9EFB
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 125-432221 (2025-07-01)

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