Appel d'offres ouverts

Commune de Petit Canal

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance permettant de couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la ville de Petit Canal auprès de : Un intermédiaire en assurance (courtier ou agent général) en charge du placement des contrats, de leur gestion et de la gestion et du règlement des sinistres D'une société d'assurance ou de mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques énumérés au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Commune de Petit Canal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouverts
Numéro de référence: 2024-CME-026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Marche d'assurance statutaire
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les autres conditions de participation sont indiqués dans les documents du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont indiqués dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit canal
Numéro d'enregistrement national: 21971119900014
Département: Acheteur public
Adresse postale: 17 RUE DE L EGLISE
Code postal: 97131
Commune postale: Petit canal
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
Téléphone: 0590226315 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512514 (2024-08-23)

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