APPEL D'OFFRE OUVERT

Ville de Ferney-Voltaire

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle Elus Agents
Description du marché: Protection fonctionnelle Elus Agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Individuelles Accidents
Description du marché: Individuelles Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de ferney-voltaire
Numéro d'enregistrement national: 21010160600015
Adresse postale: Avenue voltaire
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-voltaire
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.nackaerts@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: 0450401866 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Source: OJS 2024/S 124-382267 (2024-06-25)
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Produits/services:
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